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Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Conception & Réalisation

 

Conception éditoriale, co-réalisation, gestion et mises à jour

Marie-Françoise Feuillet, Cédric Limousin et toute l’équipe de la Médiathèque Jean Ferrat

 

Développeur / Création

Société Decalog
1244 rue Henri Dunant
07 500 Guilherand-Granges
Tél : +33 (0) 4-75-81-50-50
Email : contact@decalog.net
www.decalog.net

Droits d'auteur

 

Le site bm-aubenas.fr est la propriété exclusive de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

 

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Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite sans le consentement écrit et préalable de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas. Il en est de même de leur altération.

 

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Dans tous les cas, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles explicitées ci-dessus.

 

Le site bm-aubenas.fr se réserve le droit de citer des sites tiers en proposant un lien hypertexte pour y accéder. Cliquer sur ces liens a pour conséquence de quitter le site bm-aubenas.fr. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas. Par conséquent, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Des efforts particuliers ont été faits pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du site Internet bm-aubenas.fr soient exactes. Cependant, bm-aubenas.fr ne peut garantir en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. En aucun cas, bm-aubenas.fr ou son partenaire concepteur ne peuvent être tenu pour responsables d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de ce site Internet. Bm-aubenas.fr et son partenaire concepteur n'assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de ce site web.

Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.

 

Les données personnelles recueillies lors de dépôt de messages ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données personnelles que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour la continuité de nos services. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. En effet, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes.

 

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter par mail (contact@bm-aubenas.fr) ou courrier. Vous avez également la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : rgpd@inforoutes.fr

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